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Conditions de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
 
INDEX
1. Définitions 
2. Objet 
3. Conclusion des Contrats de Vente
4. Disponibilité des Produits
5. Prix et frais d’expédition; impôts et droits 
6. Modalité d’envoi des Commandes
7. Modes de paiement
8. Expédition et livraison des Produits
9. Droit de résiliation
10. Vices / non-conformité des Produits
11. Responsabilité du fait des Produits
12. Protection des Informations personnelles
13. Erreurs et/ou inexactitudes de la Boutique On Line
14. Propriété intellectuelle 
15. Loi applicable
16. Contacts
 
1. DÉFINITIONS
Les termes et les locutions énoncés ci-dessous ont la signification indiquée ci-après, étant précisé que les termes définis au singulier seront réputés définis également au pluriel et inversement.
Client: signifie tout personne (physique ou morale) qui achète un ou plusieurs Produits à travers la Boutique On Line shop.ostoni.com , en acceptant ses Conditions Générales.
S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico: signifie S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico ayant son siège social à Cormano (Milano) Italie, via C. Battisti 38, inscrite au Registre des Sociétés de Milan, Code Fiscal et numéro d’inscription T.V.A. 07841620961, société qui s'occupe de la vente au détail des Produits à travers la Boutique On Line shop.ostoni.com.
Parties: signifie S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico et les Clients, considérés conjointement.
Conditions Générales : signifie les présentes conditions générales de vente et les éventuelles nouvelles versions futures qui pourront être publiées dans la Boutique On Line shop.ostoni.com par S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico.
Boutique On Line: signifie la boutique virtuelle, gérée par S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico et accessible à l’URL http://shop.ostoni.com, à travers laquelle il est possible d’acheter les Produits.
Contrats de Vente : signifie les contrats de vente des Produits conclus, aux termes de l’art. 3., entre S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico et les Clients à travers la Boutique On Line shop.ostoni.com.
Bons de Commande : signifie les ordres d’achat des Produits envoyés par les Clients, conformément aux Conditions Générales et suivant la procédure visée à l’art. 6.
Confirmation de la Commande : signifie le message e-mail à travers lequel S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico communique aux Clients l’acceptation des Bons de Commandes.
Prix : signifie le prix de vente des Produits tels qu’il est indiqué dans la Boutique On Line shop.ostoni.com à côté desdits Produits.
Produits : signifie les produits publiés dans la Boutique On Line shop.ostoni.com en vue de leur vente.
Profil: signifie l’espace de la Boutique On Line shop.ostoni.com dans lequel les Clients peuvent, après s’être authentifiés : (i) prendre vision et modifier leurs informations personnelles et les adresses où les Produits objets des Bons de Commande doivent être envoyés et livrés ; (ii) visionner leurs précédents Bons de Commande; (iii) accéder à toute autre fonction spécifique relative à leur activité dans la Boutique On Line shop.ostoni.com.
2. OBJET
2.1 Les Conditions Générales disciplinent tous les Contrats de Vente et en sont partie intégrante.
2.2 S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales, étant entendu que les conditions qui seront réputées applicables aux Contrats de Vente seront celles publiées dans la Boutique On Line shop.ostoni.com au moment de l’envoi des Bons de Commande de la part des Clients. 
2.3 En cas de contraste entre les Conditions Générales et d’éventuels autres termes et conditions relatives aux Contrats de Vente publiés dans la Boutique On Line shop.ostoni.com, les termes et les conditions les plus favorables aux Clients seront appliqués. 
3. CONCLUSION DES CONTRATS DE VENTE
3.1 S.C. Luigi Ostoni srl a socio unicol s’engage à envoyer aux Clients la Confirmation de la Commande dans les 2 jours ouvrables suivant la réception des Bons de Commande des Clients.
3.2 Les Contrats de Vente sont réputés conclus entre les Parties au moment où les Clients reçoivent la Confirmation de la Commande. Si les Clients n’ont pas reçu la Confirmation de la Commande à l’échéance indiquée à l’art. 3.1, le Bon de Commande s’y rapportant sera réputé refusé par S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico et par conséquent dépourvu d’effets.
3.3 En envoyant leurs Bons de Commande, les Clients déclarent avoir pris connaissance de toutes les instructions inhérentes à la modalité d’achat des Produits visées à l’art. 6 et avoir accepté les Conditions Générales dans leur intégralité et avoir pris connaissance de toutes les autres informations présentes dans la Boutique On Line shop.ostoni.com, et également de celles accessibles à travers des link.
3.4 Les Bons de Commande seront classés dans la banque de données de la Boutique On Line shop.ostoni.com, suivant les modalités et dans le respect des dispositions visées par le Décret législatif n. 196 du 30.06.2003 ("Privacy") et seront accessibles en contactant S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico aux coordonnées indiquées à l’art. 16 ou en accédant au Profil.
4.DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
4.1 Sous réserve des dispositions de l’art. 4.6, à côté de chaque Produit publié dans la Boutique On Line shop.ostoni.com, S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico précise si celui-ci :
(i) est disponible dans ses entrepôts; 
(ii) n’est pas disponibles dans ses entrepôts;
(iii) est disponible "sur demande";
(iv) est "personnalisable".
4.2 La typologie des Produits publiés dans la Boutique On Line shop.ostoni.com et leur disponibilité pourrait varier à tout moment sans que cela ne comporte aucune responsabilité pour S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico vis-à-vis des Clients. 
4.3 La mention relative à la disponibilité des produits ne revêt aucun caractère contraignant pour S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico, et il reste entendu que les Produits indiqués comme « non disponibles » aux termes de l’art. 4.1 (ii) ne pourront être commandés par les Clients. En cas d’indisponibilité d’un Produit indiqué comme disponible au moment de l’envoi du Bon de Commande de la part d’un Client, S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico, sous réserve des dispositions de l’art. 3.2, s’engage à signaler à ce Client, à titre indicatif et dans une ultérieure communication par e-mail, les délais dans lesquels il est prévu que le/les Produit/s visés dans le Bon de Commande soient à nouveau disponibles. Le Client peut annuler son Bon de commande dans les 48 heures suivant la réception de cette communication de S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico (sans préjudice du droit de résiliation visé à l’art. 9) en envoyant un message e-mail à l’adresse précisée à l’art.16. Dans ce cas S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico s’engage à rembourser le Prix dans les moindres délais.
4.4 Si la mention disponible « sur demande » apparaît à côté d’un Produit, cela signifie que ce Produit n’est pas disponible à ce moment précis dans les entrepôts de S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico mais que S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico se chargera de le commander aux entrepôts de shop.ostoni.com dès que le Client l’aura commandé à S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico.
4.5 Si la mention “personnalisable” apparaît à côté d’un Produit cela signifie que ce Produit peut être modifié/adapté/personnalisé, suivant les requêtes spécifiques des Clients. Dans ce cas, les Clients doivent préciser leurs requêtes dans l’espace réservé à cet effet au moment de l’envoi des Bons de Commande. Après l’envoi de la Confirmation de la Commande, S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico s’engage à communiquer aux Clients par e-mail, le délai prévu pour l’expédition du Produit personnalisé. Bien que S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour garantir le respect de ce terme, ce dernier ne revêt qu’un caractère indicatif et non pas contraignant pour S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico;
4.6 S.C. Luigi Ostoni srl a socio unicol se réserve la faculté de ne pas indiquer la disponibilité des ou de certains Produits publiés dans la Boutique On Line shop.ostoni.com.
5. PRIX ET FRAIS D’EXPÉDITION : IMPÔTS ET DROITS
5.1 Le Prix est exprimé en € (Euro). Le Prix applicable est celui publié dans la Boutique On Line shop.ostoni.com au moment de l’envoi du Bon de commande de la part des Clients.
5.2 Le Prix indiqué inclut la TVA (20 %) si les Produits sont expédiés par S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico et livrés en Italie. Si les Produits sont expédiés par S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico et livrés en dehors de l'Italie, le Prix indiqué n’inclut pas la TVA. 
5.3 Le Prix n’inclut pas les frais d’expédition. S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico se réserve le droit de demander aux Clients une contribution pour les frais d’expédition qui pourra varier selon le type de livraison, la quantité de Produits à livrer, leur volume, leur poids et leur destination.
5.4 La contribution requise par S.C. Luigi Ostoni srl a socio unicol pour les frais d’expédition est indiquée, séparément du Prix, avant l’envoi du Bon de commande de la part des Clients et sera payée par les Clients lors du paiement du Prix, au cours d’une seule et même opération, suivant les modalités prévues à l’art. 7.
5.5 Tout éventuel taxe, impôt, droit et autre charge prévue par les lois de l’Etat où les Produits sont expédiés et livrés seront entièrement à la charge des Clients et payés par ces derniers au moment de la livraison des Produits, aux autorités fiscales ou douanières compétentes directement ou au coursier chargé de la livraison.
6. MODALITÉ D’ENVOI DES BONS DE COMMANDE
6.1 Pour procéder à l’envoi des Bons de commande, les Clients sont tenus de s’enregistrer dans la Boutique On Line shop.ostoni.com en insérant toutes les informations “obligatoires” et en choisissant un mot de passe pour envoyer les Bons de commande et également pour accéder par la suite à leur Profil.
6.2 Les Clients peuvent acheter les Produits en les sélectionnant dans la section de la Boutique On Line shop.ostoni.com consacrée à la typologie du Produit recherché et en les insérant dans le “panier”. Si les Produits que les Clients entendent acheter sont plus d’un, la procédure précitée devra être répétée en cliquant sur “ajoutez d’autres produits”. Une fois le choix des Produits terminé, les Clients doivent, s’ils ne l’ont pas déjà fait précédemment, procéder à l’enregistrement visé à l’art. 6.1 ou, s’ils sont déjà enregistrés, s’authentifier en insérant leur adresse e-mail et leur mot de passe dans les espaces prévus à cet effet et cliquer sur “allez à la caisse”. Une fois l’exactitude des données relatives au Produit/s choisi/s vérifiée ainsi que celle des “informations pour l’envoi”, les Clients doivent choisir leur mode de paiement comme prévu à l’art. 7. Une fois choisi le mode de paiement, les Clients peuvent procéder à l’envoi des Bons de commande en cliquant sur "envoi".
7. MODES DE PAIEMENT
7.1 Les Clients peuvent effectuer le paiement du Prix et de la contribution aux frais d’expédition visée à l’art. 5 grâce à leur carte de crédit, par bordereau postal, par virement bancaire ou grâce aux autres moyens de paiement qui pourront être éventuellement indiqués par S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico dans la Boutique On Line shop.ostoni.com. S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico se réserve la faculté de modifier à tout moment les moyens de paiement utilisables par les Clients, étant entendu que les moyens utilisables seront ceux publiés dans la Boutique On Line shop.ostoni.com au moment de l’envoi des Bon de commande de la part des Clients. 
7.2 En cas de paiement par carte de crédit, le prélèvement aux Clients du Prix et de la contribution aux frais d’expédition visée à l’art. 5 s’opère en même temps que l’envoi de la part de S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico de la Confirmation de la Commande, une fois vérifiées les coordonnées de la carte de crédit et une fois reçue l’autorisation de prélèvement de la part de la société émettrice de la carte de crédit utilisée par les Clients. Les coordonnées des cartes de crédit envoyées lors de l’établissement des Bons de Commande sont protégées et sont envoyées directement à la société bancaire qui gère les paiements. Le paiement s’opère directement à travers un server sécurisé, possédant une clé de cryptage SSL de manière à garantir l’absolue sécurité de la transaction. Les données de la carte de crédit ne sont pas accessibles par S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico voire par des tiers, ni au moment de l’envoi des Bons de Commande ni par la suite. Pour garantir aux Clients la sécurité et la fonctionnalité des paiements effectués par carte de crédit, S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico propose la formule de paiement POS virtuel.
7.3 En cas de paiement par bordereau postal, les Clients doivent effectuer le versement sur le compte courant postal de S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico indiqué dans la Boutique On Line shop.ostoni.com, auprès de quelque bureau de poste que ce soit, en indiquant comme motif du virement le numéro de la commande (y compris les lettres initiales) communiqué par S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico au moment de l’envoi du Bon de Commande de la part des Clients et de la Confirmation de la Commande.
7.4 En cas de paiement par virement bancaire, les Clients doivent effectuer le virement aux coordonnées bancaires indiquées dans la Boutique On Line, en précisant comme motif de l’opération le numéro de la commande (y compris les lettres initiales) communiqué par S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico au moment de l’envoi du Bon de Commande de la part des Clients et dans la Confirmation de la Commande. 
7.5 Si les Clients le demandent lors de l’envoi des Bons de Commande, S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico enverra aux Clients une facture en règle, par e-mail ou par poste. Les informations fournies par les Clients font foi aux fins de l’émission de la facture. Aucune modification de la facture ne sera possible après son émission de la part de S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico.
7.7 Les informations reçues par S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico aux termes du présent article 7 seront utilisées exclusivement pour compléter les procédures relatives à la vente des Produits et pour les procédures de remboursement en cas d’exercice de la part des Clients du droit de résiliation visé à l’art. 9.
8. EXPEDITION ET LIVRAISON DES PRODUITS
8.1 Attendu qu’on entend par “expédition » des Produits de la part de S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico la livraison de ces derniers aux coursiers sélectionnés au cas par cas aux termes de l’art. 8.2, S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico n’est tenue à l’expédition des Produits que lorsqu’elle reçoit effectivement le paiement du Prix ; une fois le paiement du Prix reçu, S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico s’engage à expédier les Produits :
(i) en cas de Produits disponibles (voir définition de l’art. 4.):
- si le paiement s’effectue par carte de crédit, dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de la communication d’autorisation au prélèvement visée à l’art. 7.2 ;
- si le paiement s’effectue autrement que par carte de crédit, dans les 3 jours ouvrables suivant le moment auquel l’information que le paiement a bien été effectué, est rendue disponible à S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico; 
(ii) en cas de Produits disponibles devenus indisponibles (voir définition de l’art. 4.3), dans les 3 jours ouvrables suivant le moment où ce Produit ou ces Produits sont à nouveau disponibles dans les entrepôts de S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico, sans préjudice du droit du client d’annuler son Bon de Commande aux termes de ce même art. 4.3;
(iii) en cas de Produits “sur demande” (voir définition de l’art. 4.4.), dans les 3 jours ouvrables suivant le moment où ces derniers sont disponibles dans les entrepôts de S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico;
(iv) en cas de Produits “personnalisables », (voir définition de l’art. 4.5.), dans les 3 jours ouvrables suivant le moment où ces derniers sont disponibles dans les entrepôts de S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico;
(v) si la disponibilité d’un ou plusieurs Produits n’est pas indiquée (voir faculté prévue par l’art. 4.6) et les Produits sont disponibles dans les entrepôts de S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico au moment de l’envoi du Bon de commande de la part des Clients: 
- si le paiement s’effectue par carte de crédit, dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de la communication d’autorisation au prélèvement visée à l’art. 7.2;
- si le paiement s’effectue autrement que par carte de crédit, dans les 3 jours ouvrables suivant le moment auquel l’information que le paiement a bien été effectué est rendue disponible à S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico; 
(vi)si la disponibilité d’un ou plusieurs Produits n’est pas indiquée (voir faculté prévue par l’art. 4.6) et les Produits ne sont pas disponibles dans les entrepôts de S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico au moment de l’envoi du Bon de Commande de la part des Clients, dans les 3 jours ouvrables suivant le moment où les Produits sont à nouveau disponibles dans les entrepôts de S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico. 
8.2 S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico garantit l’expédition des Produits dans les Etats indiqués dans la Boutique On Line shop.ostoni.com, à travers des coursiers express sélectionnés au cas par cas suivant le Produit objet du Bon de Commande et suivant le lieu de destination. Les Produits sont expédiés par S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico et livrés par le coursier sélectionné par S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico à l’adresse indiquée par les Clients au moment de l’enregistrement visé à l’art. 6.1 ou à une adresse différente indiquée au moment de l’envoi du Bon de Commande. 
8.3 S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico s’engage à faire tout son possible afin que les Produits expédiés aux termes des art. 8.1 et 8.2 soient livrés par les coursiers sélectionnés:
- en Italie, dans les 48 heures suivant la date d’expédition ;
- en dehors de l’Italie, dans les 10 jours suivant la date d’expédition. 
8.4 Les délais de livraison visés à l’art. 8.3 ne peuvent, en tout état de cause, être considérés comme ayant un caractère contraignant pour S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico et celui-ci ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de leur non-respect dans la mesure où il ne peut contrôler directement les livraisons des Produits après leur expédition. 
8.5 Afin de permettre aux Clients de suivre l’état d’avancement de leurs Bons de Commande, S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico génère un numéro de Bon de commande qui, inséré dans la section "Mes bons de commandes" - accessible à partir de toutes les pages de la Boutique On Line shop.ostoni.com – permet de vérifier toutes les informations relatives aux Bons de Commande. 
8.6 Les Clients peuvent également vérifier l’état d’avancement des Bons de Commande grâce à la fonction on line “Suivi du Bon de Commande” proposée par le coursier choisi par S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico pour la livraison. Cette vérification ne peut être effectuée par les Clients qu’après l’expédition des Produits et en utilisant les données de pistage communiquées par S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico par e-mail ou en accédant au Profil.
8.7 Les Clients, ou tout autre sujet autorisé par les Clients, qui se trouvent à l’adresse indiquée dans la Confirmation de la Commande comme lieu de livraison des Produits, sont tenus de vérifier, au moment de la livraison que :
(i) Les Produits correspondent aux mentions reportées dans les documents de transport du coursier (DDT) s’agissant tant du nombre d’unités que de la typologie ;
(ii) l’emballage/confection des Produits est intègre, non endommagé, ni mouillé ou altéré de quelque manière que ce soit, y compris les matériaux de fermeture. 
8.8 Tout dommage à l’emballage/confection des Produits doit être immédiatement contesté par les Clients, en apposant une réserve de contrôle sur le récépissé de transport du coursier. Il est donc entendu qu’une fois le document du coursier signé sans que n’y figure aucune contestation, les Clients ne pourront plus soulever aucune contestation contre S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico en relation aux caractéristiques externes de ce qui a été livré. 
8.9 Les Produits ne peuvent être livrés par les coursiers qu’aux Clients ou à des personnes autorisées par ces derniers ; la personne à qui les Produits sont livrés doit apposer sa signature pour certifier que la livraison a bien été effectuée. Les coursiers n’effectuent pas de livraison à des boîtes postales et n’insèrent pas de Produits dans des boîtes aux lettres ou d’autres lieux similaires.
9. DROIT DE RÉSILIATION
9.1 Si les Clients sont des “consommateurs” (à savoir des personnes physiques agissant à des fins étrangères à l’activité d’entreprise, commerciale, artisanale ou professionnelle qu’elles exercent éventuellement), les Clients ont le droit, aux termes de l’art. 64 du Décret législatif n. 206/2005, de résilier les Contrats de Vente dans les 30 jours suivant la date de réception des Produits objets des Contrats de Vente. Le Droit de résiliation doit être exercé par les Clients en envoyant à S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico une communication écrite, par e-mail, à l’adresse visée à l’art. 16., contenant :
(i) la manifestation de volonté de se prévaloir du droit de résiliation ; 
(ii) l’indication du Bon de Commande qui a donné lieu au Contrat de Vente qu’ils entendent résilier. 
9.2 En cas d’exercice de la part des Clients du droit de résiliation visé au présent art. 9. :
(i) les Clients s’engagent à restituer les Produits dans les 10 jours ouvrables suivant la date de la communication de la résiliation visée à l’art. 9.1 ;
(ii) tous les coûts liés à la restitution des Produits sont entièrement à la charge des Clients ;
(iii) S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico s’engage à rembourser le Prix dans les moindres délais et, en tout état de cause, dans les 30 jours suivant la date de réception de la communication de la résiliation visée à l’art. 9.1, à condition que : 
- les Produits aient été restitués et soient intègres ;
- l’emballage/confection original des Produits soit également restitué et que ce dernier soit intègre ;
- tout éventuel accessoire, manuel d’instruction etc. soit restitué et que ce dernier soit intègre ;
- les Produits n’aient pas été utilisés ;
(iv) S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico communiquera aux Clients les modalités de remboursement du Prix et pourra, à cet effet, demander aux Clients leurs coordonnées bancaires (IBAN et titulaire du c/c). 
9.3 Si les Clients exercent leur droit de résiliation de manière non-conforme aux modalités et aux termes visés au présent article 9, les Clients n’auront pas droit au remboursement du Prix. 
9.4 Comme alternative à l’exercice du droit de résiliation visé au présent art. 9, les Clients “consommateurs” (suivant la définition visée à l’art. 9.1) peuvent opter pour un “échange de produit” suivant les modalités et les termes précisés dans la Boutique On Line shop.ostoni.com. 
10. VICES / NON CONFORMITÉ DES PRODUITS
10.1 Si les Produits présentent une garantie reconnue par le producteur de ces derniers (garantie commerciale /conventionnelle), tout éventuel vice/non-conformité des Produits doit être dénoncé par les Clients directement au producteur suivant les modalités et les termes indiqués dans ladite garantie. 
10.2 Les droits du consommateur visés à l’art. 130 du Décret législatif 206/05 sont reconnus aux Clients “consommateurs” (voir définition de l’art. 9.1) ; ces droits doivent être exercés dans les délais prévus par l’art. 132 dudit Décret législatif 206/05. 
11. RESPONSABILITÉ DU FAIT DU PRODUIT
Le producteur des Produits est responsable pour tout dommage causé du fait des défauts éventuels de ces Produits. 
12. PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico déclare et garantit que les informations personnelles des Clients seront traitées en conformité aux dispositions visées par le Décret législatif 196/03 tel que modifié ultérieurement. Les détails relatifs aux modalités du traitement des informations sont communiqués aux Clients au moment de l’enregistrement visé à l’art. 6.1 ou 6.2.
13. ERREURS ET/OU INEXACTITUDES DANS LA BOUTIQUE ON LINE
13.1 S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico s’engage à contrôler constamment les contenus de la Boutique On Line sdhop.ostoni.com afin d’éviter des erreurs ou des inexactitudes. Il est toutefois possible que la Boutique On Line contienne, ou puisse contenir au cours de son existence, des erreurs, des inexactitudes ou des omissions.
13.2 S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico se réserve par conséquent le droit de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions contenues dans la Boutique On Line shop.ostoni.com, même après qu’un Bon de commande ait été envoyé et se réserve également le droit de changer ou de mettre à jour à tout moment les informations présentes dans la Boutique On Line shop.ostoni.com sans communication préalable aux Clients.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle liés à la Boutique On Line shop.ostoni.com (y compris ses contenus) sont propriété des propriétaires respectifs; La Boutique On Line shop.ostoni.com et ses contenus ne peuvent être reproduits intégralement ou même partiellement, transférés par voie électronique ou conventionnelle, modifiés, accessibles à travers des links ni utilisés à toutes autres fins sans le consentement préalable des propriétaires respectifs par écrit.
15. LOI APPLICABLE
15.1 Les Conditions générales et les Contrats de Vente sont régis par le droit italien (et en particulier par le Décret législatif 206 du 06/09/2005 – qui, dans ses art. de 50 à 67, discipline les contrats à distance - et par le Décret législatif 70 du 09/04/2003 en matière de commerce électronique) et doivent être interprétés à la lumière de ce droit.
15.2 Le Tribunal de Milan sera exclusivement compétent pour tous les différends susceptibles de survenir en relation aux Conditions Générales et/ou aux Contrats de Vente. 
16. CONTRATS
Pour toutes informations et assistance complémentaire relatives à la Boutique On Line shop.ostoni.com ou aux modalités d’achat dans la Boutique On Line shop.ostoni.com ou aux Contrats de Vente, les Clients peuvent contacter S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico à l’adresse e-mail, ou à l’adresse postale qui suit :
S.C. Luigi Ostoni srl a socio unico
Via C. Battisti, 38
20032 Cormano (Milano)
Italie
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